Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Une autre histoire – Brocante en ligne
Propriétaire : Fabian Henuzet
Adresse : Rue de Bellaire 25A, 5340 Haltinne, Belgique
E-mail : info@uneautrehistoire.shop
Numéro d’entreprise : (à compléter le cas échéant)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site « www.uneautrehistoire.shop », exploité par Fabian Henuzet.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par tout client, particulier ou professionnel.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des objets anciens, d’occasion ou de collection.
Chaque article est unique et décrit précisément.
Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix et régime fiscal
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le régime particulier de la marge bénéficiaire.
La TVA n’est pas déductible ni récupérable.
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement selon la destination et le mode d’envoi.
Article 4 – Commande et validation
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.
Elle devient définitive dès la réception du paiement complet.
Le vendeur peut refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Pour les ventes entre professionnels, une facture peut être transmise séparément via le système Peppol.
Article 5 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
– Shopify Payments (cartes bancaires, Bancontact, etc.)
– PayPal
– Paiement à l’enlèvement (sur accord préalable)
Les paiements sont sécurisés. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés sous trois à cinq jours ouvrés après confirmation.
Chaque envoi comporte un numéro de suivi.
Belgique : Bpost 6 €, Mondial Relay 4 €, gratuit dès 80 €
France : Colissimo 15 €, Mondial Relay 6 €, gratuit dès 100 €
Autres pays d’Europe : Bpost international 15 €, gratuit dès 100 €
Les délais peuvent varier selon le transporteur. Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables à celui-ci ou à une erreur d’adresse.
Article 7 – Réception et conformité
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout problème dans un délai raisonnable par courrier électronique.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Le client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont acceptés uniquement si l’article est :
– dans son état d’origine,
– soigneusement emballé,
– renvoyé aux frais du client.
Adresse : Une autre histoire, Rue de Bellaire 25A, 5340 Haltinne, Belgique.
Après vérification, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans les dix jours ouvrables.
Les articles endommagés ou renvoyés sans accord préalable ne seront pas remboursés.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou au transport des produits après livraison.
En cas de force majeure, sa responsabilité ne pourra être engagée.
Article 10 – Données personnelles
Les informations du client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relèvera des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.
La langue de référence est le français.
Article 12 – Contact
Pour toute question :
E-mail : info@uneautrehistoire.shop
Adresse : Rue de Bellaire 25A, 5340 Haltinne, Belgique
Dernière mise à jour : novembre 2025